Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIVE IMMOBILIER
ACTIVE - AGENCES CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS IMMOBILIERES VENTES EUROPEENNES - SARL

Numéro de dépôt :
93469336
Date de dépôt :
18/05/1993
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/05/2003

Présentation de la marque ACTIVE IMMOBILIER

Déposée le 18 mai 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIVE - AGENCES CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS IMMOBILIERES VENTES EUROPEENNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTIVE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-27 du 9 juillet 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIVE - AGENCES CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS IMMOBILIERES VENTES EUROPEENNES domicilié(e) 7 Rue Jules Simon, 35000 RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 363 182 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ACTIVE - France.

La marque ACTIVE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93469336.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVE IMMOBILIER est expirée depuis le 18 mai 2003.

ACTIVE - AGENCES CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS IMMOBILIERES VENTES EUROPEENNES a également déposé les autres marques suivantes : ACTIVE


ACTIVE - AGENCES CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS IMMOBILIERES VENTES EUROPEENNES - SARL - 7 Rue Jules Simon, 35000 RENNES - France - SIREN 363182546


SARL ACTIVE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-44

Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27

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